Conseils juridiques

Vente par notaire d’une maison en succession : procédure et avantages

La vente d’une maison héritée peut s’avérer complexe et stressante pour les héritiers. C’est pourquoi il est essentiel de s’appuyer sur l’expertise d’un notaire pour garantir une vente légale, sécurisée et avantageuse. Le notaire joue un rôle central en assurant…

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Les dons d’argent avant le décès : un cadeau ou un piège juridique ?

Face à une maladie grave d’un proche ou au désir d’aider un enfant à s’installer, l’idée de faire un don d’argent avant son décès peut sembler une solution simple et généreuse. Mais attention, ce geste altruiste peut s’avérer complexe et…

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Abattement et durée de détention : comment la fiscalité s’adapte à la durée de possession d’un bien

L’impôt sur la plus-value immobilière est un élément clé à prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier. Un des aspects les plus importants à comprendre est le concept d’abattement fiscal, qui réduit le montant de l’impôt à…

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Abattement et durée de détention : comment la fiscalité s’adapte à la durée de possession d’un bien

L’impôt sur la plus-value immobilière est un élément clé à prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier. Un des aspects les plus importants à comprendre est le concept d’abattement fiscal, qui réduit le montant de l’impôt à…

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Risques juridiques de la donation au dernier vivant pour les enfants: un cadeau empoisonné?

La donation au dernier vivant, une pratique qui consiste à transmettre un bien immobilier à une personne dès aujourd’hui, tout en conservant la jouissance du bien jusqu’à son décès, peut sembler un acte d’amour et de prévoyance. Mais en réalité,…

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Responsabilités et droits des associés dans une SCI : cadre juridique

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour la gestion collective d’un bien immobilier. Elle offre aux associés un cadre pour répartir les responsabilités, les droits et les risques liés à l’investissement immobilier. Mais il est crucial…

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Frais de notaire pour un terrain constructible : comment les calculer ?

L’acquisition d’un terrain constructible représente une étape clé dans un projet immobilier. Avant de signer un compromis de vente, il est crucial de comprendre les frais de notaire, qui constituent une part importante du budget total. Les différents éléments constitutifs…

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Quelle est la durée de validité des différents diagnostics immobiliers ?

Lors d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, la réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire. Ces diagnostics permettent d’assurer la sécurité des occupants et de prévenir les risques liés à la présence de certains matériaux ou installations….

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Les étapes clés pour créer une SCI et ses avantages fiscaux

La création d’une société civile immobilière (SCI) est une solution attractive pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Cette structure juridique offre de nombreux avantages, notamment une protection du patrimoine personnel, une simplification de la gestion et une optimisation fiscale….

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Bail dérogatoire : quelle durée maximale est autorisée par la loi ?

Imaginez : vous louez un local pour y installer votre atelier de couture, mais le contrat de location stipule une durée de 3 ans seulement. Que faire si vous souhaitez poursuivre votre activité sur le long terme ? La réponse…

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